Après le début du conflit entre la Russie et l'Ukraine en février 2022, les flux migratoires d’urgence de réfugiés avec leurs animaux de compagnie ont été rendus possibles aux frontières. La France et de nombreux États membres de l'Union Européenne ont des dispositifs permettant de gérer des situations exceptionnelles comme celle liée à l'Ukraine.
La Direction Générale de l'Alimentation (DGAl) informe que "la Commission européenne a rappelé aux États membres dès le 24 février 2022 que, conformément à la réglementation et par dérogation aux conditions prévues pour les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, les États membres peuvent, dans des situations exceptionnelles, autoriser les mouvements non commerciaux sur leur territoire d'animaux de compagnie qui ne respectent pas lesdites conditions sous certaines conditions."
L'Ukraine fait partie des pays tiers à situation non favorable au regard de la rage.
Le dispositif dérogatoire concernant l'entrée en France d'animaux en provenance d'Ukraine, mis en place début 2022, a été levé le 10 juin dans un objectif de protection du territoire contre la rage, informe l'Ordre des vétérinaires dans sa newsletter du 18 juillet 2023.
(dernière modification : 2023/10/25)
Mesures obligatoires pour les mouvements des carnivores de compagnie au sein de l’Union européenne
- Identification
- Vaccination antirabique en cours de validité
- Passeport européen
Pour plus d'informations, cliquez : Voyager dans l'Union Européenne
Mesures obligatoires pour l’importation des carnivores de compagnie en provenance d’un pays tiers à situation non favorable au regard de la rage
- Identification
- Vaccination antirabique en cours de validité
- Titrage des anticorps antirabiques (résultat supérieur à 0,5UI/mL). Délai de 3 mois entre le titrage et l’introduction de l’animal dans l’UE
- Certificat sanitaire
Pour plus d'informations, cliquez : Voyager en provenance de pays tiers
Non-respect des règles sanitaires
Pour plus d'informations, cliquez : Crozet G., Dufour B., Toma B, et al. 2023, La rage, Polycopié des Unités de maladies contagieuses des Ecoles vétérinaires françaises, Boehringer-Ingelheim (Lyon), 68 p.
En France, les vétérinaires sanitaires sont tenus d’informer sans délai les Services vétérinaires de tout manquement aux dispositions réglementaires de la lutte contre les maladies réglementées, notamment vis-à-vis de la rage.
Analyse de risque
Une analyse de risque est à faire en cas de non-conformité, qui permet au DDPP de décider l’une ou l’autre de trois mesures :
- la réexpédition vers le pays d’origine (après accord de la DGAl et devant rester exceptionnelle),
- la mise sous surveillance de l’animal (à privilégier),
- l’euthanasie en dernier ressort.
* DDPP : Direction départementale de protection des populations.
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Gestion des conformités pour les échanges intracommunautaires
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Gestion des conformités pour les carnivores domestiques en provenance d’un pays tiers
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