Brexit

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Le 24/06/2016, les Britanniques se sont prononcés pour le Brexit, avec pour conséquence la sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne finalement au 31 janvier 2020. Les passeports européens pour animaux de compagnie délivrés en Grande Bretagne ne sont plus valables pour voyager dans l’UE à partir du 1er janvier 2021.

(dernière modification : 2023/11/03)

Du 1er février jusqu'au 31 décembre 2020, une période de transition a permis à l'UE et au Royaume-Uni de négocier de nouveaux accords.
Le "Pet Travel to Europe" fait partie des actions soumises à négociations.

Depuis le 1er janvier 2021, des nouvelles règles pour le transport d’animaux de compagnie  s’appliquent entre la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et les îles de Man, Jersey et Guernesey) et l’Union Européenne, avec révision le 24 octobre 2023. 

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De Grande Bretagne vers les 27 pays de l'Union Européenne

Un voyageur résidant en Grande-Bretagne ne peut plus entrer sur le territoire de l'Union européenne avec un passeport européen pour animaux de compagnie délivré en Grande-Bretagne. Il doit respecter l’ensemble des conditions sanitaires suivantes définies par le règlement du 12 juin 2013, concernant l’importation d’animaux de compagnie en provenance de pays tiers :

  • Identification électronique, ou tatouage clairement lisible fait avant 03/07/2011
  • Vaccination antirabique à jour (postérieure à l’identification, effectuée après l’âge de 12 semaines, valable 21 jours après la primoinjection) (la durée de l’immunité protectrice est celle spécifiée dans l’AMM du pays où le vaccin a été administré).
  • Certificat sanitaire individuel établi pour chaque voyage par un vétérinaire officiel du Royaume-Uni, accompagné du justificatif de vaccination contre la rage ainsi que d’un document attestant de l'identification de l’animal. Le certificat sanitaire est valable pour une période de 10 jours à compter de sa date de délivrance et doit être présenté lors des contrôles aux frontières pendant cette période. Le certificat sanitaire est valable sur le territoire de l’UE et de l'Irlande du Nord pour une période de quatre mois. 
    L'évolution des modalités de certification sanitaire pour l'accompagnement d'un carnivore domestique de compagnie est à vérifier sur le site GOV.UK 

Message de la DGAL (ministère français de l'Agriculture) 

Un vétérinaire français peut délivrer un passeport FR à un carnivore domestique (chien, chat, furet) titulaire d'un passeport UK qu'après avoir vérifié si le numéro d'identification de l'animal a bien été enregistré dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (ICAD) et une carte d'identification a bien été délivrée.
Dans le cas contraire, le vétérinaire peut procéder à l'enregistrement de l'animal dans le fichier national d'identification (ICAD) si le séjour de l'animal en France est supérieur à une période de 3 mois, conformément à l'article 22 de l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques.
Lors de la délivrance du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification de l'animal et les données relatives à la vaccination antirabique en cours de validité. Le propriétaire de l'animal peut garder le passeport UK pour justifier des autres vaccinations.

 

D'un pays de l'Union Européenne vers la Grande Bretagne

Les règles actuelles pour un mouvement non commercial de chiens, chats et furets continuent de s’appliquer :

  • Être âgé de plus de 15 semaines
  • Identification (identification électronique, ou tatouage clairement lisible fait avant le 03/07/2011)
  • Vaccination antirabique à jour (postérieure à l’identification, valable 21 jours après la primoinjection)
  • Vermifugation contre les ténias (praziquantel) pour les chiens uniquement, administrée par un vétérinaire (rubrique VII du Passeport), minimum 24h et maximum 120h avant l’arrivée prévue au Royaume Uni (1 à 5 jours de battement).
  • Acheminement par un moyen de transport autorisé (pas par avion ou bateau privé), et par des points d'entrée autorisés.

 

Entre les 27 pays de l'Union Européenne et l'Irlande du Nord

Les règles européennes sur les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie au sein de l'UE continuent de s’appliquer à l'Irlande du Nord.

 

Pour plus d'informations, cliquez :

(source : Expadon, service officiel de la DGAL, Ministère de l'agriculture français)
(source : GOV.UK)

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